Transparence Réglementaire, Mentions Légales & Statuts de l'Association

L’association SCINOPIA, constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, met un point d'honneur à appliquer une transparence institutionnelle et légale absolue. Cette exigence réglementaire vise à rassurer l'ensemble de nos parties prenantes (services académiques de l'éducation nationale, donateurs, chercheurs, étudiants et collectivités de Haute-Corse) sur la probité morale et le respect scrupuleux du cadre légal républicain guidant nos actions de terrain. Notre plateforme est un espace d'information officiel exempt de tout but lucratif ou commercial.

Le présent registre regroupe l’ensemble des mentions légales requises par la législation française sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que les extraits certifiés conformes de nos statuts déposés auprès de la Préfecture de la Haute-Corse. Vous pouvez solliciter une copie intégrale de nos statuts administratifs en version physique auprès de notre pôle légal de Bastia.

1. Identité Statutaire et Mentions Légales Obligatoires (LCEN)

En conformité avec l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous publions les mentions statutaires officielles suivantes :

2. Clause de Non-Commercialité & Neutralité Marchande Absolute

Conformément à nos objectifs statutaires déposés en préfecture, le portail d'information officiel de l’association SCINOPIA est régi par le principe constitutionnel de non-commercialité. L'association n'exerce aucune activité industrielle ou marchande, ne commercialise aucun bien matériel ou virtuel, et ne propose aucun service payant. Tous nos manuels pédagogiques, nos ressources éducatives et l'accès à nos colloques, expositions et ateliers d'arts visuels (linogravure, sérigraphie) sont dispensés de façon 100 % gratuite pour les bénéficiaires.

En conséquence, notre site est totalement dépourvu d'outils transactionnels marchands. Les boutons d'engagement ou de don redirigent vers des procédures de soutien désintéressé d'utilité publique gérées de manière non automatisée par notre pôle administratif de Bastia. Aucun cookie tiers à visée publicitaire ou d'analyse d'audience commerciale n'est implanté sur les terminaux de nos visiteurs, garantissant le respect de la vie privée.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

L'association SCINOPIA veille à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site scinopia.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire d'intake (Espace Bénévolat, Recrutement, Demande d'Atelier, Contact) limite la saisie des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique clairement :

• Quels sont les objectifs statutaires du recueil de ces données (finalité unique de traitement d'utilité publique).
• Si ces données sont obligatoires pour le traitement administratif réglementaire de votre demande.
• Qui pourra prendre connaissance de ces données (uniquement les membres habilités du bureau de SCINOPIA à Bastia, aucune revente ou transfert à des tiers commerciaux).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question administrative relative au traitement de vos informations, vous pouvez contacter notre secrétariat général à l'adresse suivante : araf4maan@gmail.com.

4. Demande d'Exemplaires des Statuts Officiels

Les statuts d'origine et les procès-verbaux de nos assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l'association SCINOPIA sont publics et accessibles à tout citoyen de Haute-Corse. Vous pouvez solliciter l'envoi d'une version imprimée certifiée conforme de ces textes de référence en complétant notre formulaire administratif de contact.